Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 157.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons
Article 25
Versions de la disposition
25. Le prix de départ est déterminé par les PBQ ou l’agent de vente et les enchères se déroulent sur une base décroissante-croissante.
En vig.: 2024-05-22
25. Le prix de départ est déterminé par les PBQ ou l’agent de vente et les enchères se déroulent sur une base décroissante-croissante.
